Accueil du public
Autorisations et demandes spécifiques
Les services sont ouverts au public, sans rendez-vous :
- Mardi matin de 8h à 12h
- Jeudi matin de 8h à 12h
Contacts mail :
- Service urbanisme : urbanisme@mairiedesallues.fr
- Service foncier : foncier@mairiedesallues.fr
L’enquête publique porte sur : le projet de remplacement du télésiège de Côte brune par une télécabine 10 places sur la commune des ALLUES (Savoie). Elle se déroulera du lundi 26 février au vendredi 29 mars à 16h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le projet se situe sur la Commune des ALLUES et porte sur le remplacement du télésiège de Côte Brune par une télécabine de 10 places en poursuivant les objectifs suivants :
- Remplacer un équipement vieillissant ;
- Protéger les usagers des intempéries ;
- Maintenir une liaison 3 vallées vers la station de Val Thorens et des Ménuires depuis Méribel-Mottaret.
Le projet est soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement.
Le dossier mis à l’enquête publique se compose :
- des pièces administratives de la procédure,
- des pièces techniques.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : Arrêté 19/2024 du 5 février 2024
Référence du Tribunal Administratif : Décision n°E24000002/38 du 24 janvier 2024 – Tribunal Administratif de Grenoble
Commissaire enquêteur : Monsieur Philippe NIVELLE
Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe GAMEN
Nouveau : possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune des Allues est prête à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Vos demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante : autorisation.urbanisme@mairiedesallues.fr. Cependant, il est nécessaire que ces envois soient adressés en recommandé électronique* et qu’ils respectent les conditions générales d’utilisation.
* Conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.
Conditions générales d’utilisation
- Les seuls formats acceptés sont : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 10 Mo par fichier.
- Les dépôts doivent être adressés en recommandé électronique conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.
- L’adresse est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.
- La téléprocédure satisfait notamment aux exigences fonctionnelles prévues à l’article A423-5 du code de l’urbanisme.
Plan local d'urbanisme
Plan de Prévention des Risques Naturels
Voir le PPRN
Plan Local d'Urbanisme
La révision générale du PLU a été prescrite par le Conseil Municipal le 27/04/15. Ensuite un important travail a été effectué pour affiner les différents projets, ce qui a permis d'arrêter le PLU au 29/06/16. Approuvé le 6 juillet 2017, il est applicable depuis le 7 août 2017.
Un PLU n'est pas figé dans le temps. Depuis cette date, la commune a apporté plusieurs modifications pour permettre et accompagner les projets spécifiques.
Chalets d'alpage
Vous êtes propriétaires d'un terrain et/ou d'un chalet d'alpage ? Tous les travaux d'extension, de rénovation ou d'entretien sont soumis à une double autorisation :
• déposer en premier lieu une demande d'autorisation préfectorale : celle-ci autorisera – ou non – la rénovation de votre bien selon sa valeur patrimoniale et délivrera un arrêté de réalisation des travaux,
Les dossiers de demande (en 3 exemplaires) sont à déposer ou à envoyer à la DDT de la Savoie SPAT/ADS – 1 rue de Cévennes - 73011 Chambéry Cedex
Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service territorial de l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
• ensuite, déposer auprès du service Urbanisme une demande de permis de construire accompagnée de l'autorisation préfectorale.
Demande d'autorisation d’exploitation des terres agricoles
Cadastre
Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr