Urbanisme

Accueil du public

Autorisations et demandes spécifiques

Les services sont ouverts au public, sans rendez-vous :

  • Mardi matin de 8h à 12h
  • Jeudi matin de 8h à 12h

Contacts mail :

Projet de révision allégée n°3 du PLU de la commune

L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune des Allues. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 09 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

La présente procédure porte sur l’extension d’environ 785 m2 de la zone Ub4 (secteur d’extension de l’urbanisation autour des noyaux anciens et pôles touristiques de Méribel Station et du Mottaret) sur la zone Nst (secteur à Méribel Station où l’urbanisation touristique est achevée, enclavée au sein du domaine skiable) sur le secteur des Cornettes, en vue de permettre la densification du centre station en harmonie avec les bâtiments existants alignés sur la piste.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : Arrêté 03/2024 du 8 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif : Décision n°E23000193/38 en date du 29 novembre 2023 – Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice) : Monsieur Hervé GIRARD

Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur André PENET

> AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

> ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE

> https://www.registre-dematerialise.fr/5074

 

Projet de remplacement du télésiège Côte Brune

L’enquête publique porte sur : le projet de remplacement du télésiège de Côte brune par une télécabine 10 places sur la commune des ALLUES (Savoie). Elle se déroulera du lundi 26 février au vendredi 29 mars à 16h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Le projet se situe sur la Commune des ALLUES et porte sur le remplacement du télésiège de Côte Brune par une télécabine de 10 places en poursuivant les objectifs suivants :

  • Remplacer un équipement vieillissant ;
  • Protéger les usagers des intempéries ;
  • Maintenir une liaison 3 vallées vers la station de Val Thorens et des Ménuires depuis Méribel-Mottaret.

Le projet est soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement.

Le dossier mis à l’enquête publique se compose :

  • des pièces administratives de la procédure,
  • des pièces techniques.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : Arrêté 19/2024 du 5 février 2024

Référence du Tribunal Administratif : Décision n°E24000002/38 du 24 janvier 2024 – Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur : Monsieur Philippe NIVELLE

Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe GAMEN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRÊTE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

> https://www.registre-dematerialise.fr/5181

 

Nouveau : possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, la Commune des Allues est prête à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Vos demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante : autorisation.urbanisme@mairiedesallues.fr. Cependant, il est nécessaire que ces envois soient adressés en recommandé électronique* et qu’ils respectent les conditions générales d’utilisation.
* Conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.

Conditions générales d’utilisation

>> Télécharger les conditions générales d’utilisation

Plan local d'urbanisme

PLU 4.2.1 grand territoire nord
Télécharger
PLU 4.2.2 grand territoire sud
Télécharger
PLU Délib-2022-117 Approbation de la modification n° 2 du PLU-2
Télécharger
PLU 4.1 Règlement
Télécharger
PLU Délibération n°128/2021 approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU
Télécharger
PLU 4.3 Plan masse
Télécharger
PLU Modification simplifiée n°2 - Garage aval au chef lieu
Télécharger
PLU 4.2.9 Zonage micro zone versant Mont de la Chambre
Télécharger
PLU 4.2.8 Zonage Micro zone versant Aiguille du fruit
Télécharger
PLU 4.2.7 Zonage Mottaret
Télécharger
PLU 4.2.6 Zonage Méribel Station
Télécharger
PLU 4.2.5 Zonage Gittaz, Raffort, Altiport
Télécharger
PLU 4.2.4 Zonage Méribel Village, Plantin
Télécharger
PLU 4.2.3 Zonage Le Villard, Les allues
Télécharger
PLU 4.1.1 Emplacements réservés
Télécharger
PLU Modification simplifiée n°3 du PLU - Refuge de la Traie
Télécharger
PLU Modification simplifiée n°1 - correction d'erreurs matérielles
Télécharger
PLU Modifications N°1 du PLU Secteur du Plantin
Télécharger
PLU 1. Rapport de présentation
Télécharger
PLU 2_ Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Télécharger
PLU 3- Orientation d'Aménagement et de programmation
Télécharger
PLU Approbation Révision générale - 6 juillet 2017
Télécharger
PLU Bilan Concertation - Révision générale - 29 juin 2016
Télécharger
PLU Arrêt révision générale - 29 juin 2016
Télécharger
PLU 1.1 Cahier de recommandations architecturales
Télécharger

Plan de Prévention des Risques Naturels

Voir le PPRN

Plan Local d'Urbanisme

La révision générale du PLU a été prescrite par le Conseil Municipal le 27/04/15. Ensuite un important travail  a été effectué pour affiner les différents projets, ce qui a permis d'arrêter le PLU au 29/06/16. Approuvé le 6 juillet 2017, il est applicable depuis le 7 août 2017.

Un PLU n'est pas figé dans le temps. Depuis cette date, la commune a apporté plusieurs modifications pour permettre et accompagner les projets spécifiques.

Chalets d'alpage

Vous êtes propriétaires d'un terrain et/ou d'un chalet d'alpage ? Tous les travaux d'extension, de rénovation ou d'entretien sont soumis à une double autorisation :

• déposer en premier lieu une demande d'autorisation préfectorale : celle-ci autorisera – ou non – la rénovation de votre bien selon sa valeur patrimoniale et délivrera un arrêté de réalisation des travaux,

Les dossiers de demande (en 3 exemplaires) sont à déposer ou à envoyer à la DDT de la Savoie SPAT/ADS – 1 rue de Cévennes - 73011 Chambéry Cedex

Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service territorial de l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

• ensuite, déposer auprès du service Urbanisme une demande de permis de construire accompagnée de l'autorisation préfectorale.

Demande d'autorisation d’exploitation des terres agricoles

Voir les demandes

Cadastre

Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Le réglement de publicité

Les enseignes Le règlement de publicité
Télécharger