Urbanisme

Accueil du public

Autorisations et demandes spécifiques

Les services sont ouverts au public, sans rendez-vous :

Mardi matin de 8h à 12h
Jeudi matin de 8h à 12h

Contacts mail :

Service urbanisme : urbanisme@mairiedesallues.fr
Service foncier : foncier@mairiedesallues.fr

Nouveau : possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

Depuis le 1er janvier 2022, la Commune des Allues est prête à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Vos demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante : autorisation.urbanisme@mairiedesallues.fr. Cependant, il est nécessaire que ces envois soient adressés en recommandé électronique* et qu’ils respectent les conditions générales d’utilisation.
* Conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.

Conditions générales d’utilisation

Les seuls formats acceptés sont : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 10 Mo par fichier.
Les dépôts doivent être adressés en recommandé électronique conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.
L’adresse est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.
La téléprocédure satisfait notamment aux exigences fonctionnelles prévues à l’article A423-5 du code de l’urbanisme.

>> Télécharger les conditions générales d’utilisation

Plan local d'urbanisme

PLU 4.2.1 grand territoire nord

PLU 4.2.2 grand territoire sud

PLU Délib-2022-117 Approbation de la modification n° 2 du PLU-2

PLU 4.1 Règlement

PLU Délibération n°128/2021 approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU

PLU 4.3 Plan masse

PLU Modification simplifiée n°2 - Garage aval au chef lieu

PLU 4.2.9 Zonage micro zone versant Mont de la Chambre

PLU 4.2.8 Zonage Micro zone versant Aiguille du fruit

PLU 4.2.7 Zonage Mottaret

PLU 4.2.6 Zonage Méribel Station

PLU 4.2.5 Zonage Gittaz, Raffort, Altiport

PLU 4.2.4 Zonage Méribel Village, Plantin

PLU 4.2.3 Zonage Le Villard, Les allues

PLU 4.1.1 Emplacements réservés

PLU Modification simplifiée n°3 du PLU - Refuge de la Traie

PLU Modification simplifiée n°1 - correction d'erreurs matérielles

PLU Modifications N°1 du PLU Secteur du Plantin

PLU 1. Rapport de présentation

PLU 2_ Projet d'Aménagement et de Développement Durables

PLU 3- Orientation d'Aménagement et de programmation

PLU Approbation Révision générale - 6 juillet 2017

PLU Bilan Concertation - Révision générale - 29 juin 2016

PLU Arrêt révision générale - 29 juin 2016

PLU 1.1 Cahier de recommandations architecturales

Plan de Prévention des Risques Naturels

Voir le PPRN

Plan Local d'Urbanisme

La révision générale du PLU a été prescrite par le Conseil Municipal le 27/04/15. Ensuite un important travail a été effectué pour affiner les différents projets, ce qui a permis d'arrêter le PLU au 29/06/16. Approuvé le 6 juillet 2017, il est applicable depuis le 7 août 2017.

Un PLU n'est pas figé dans le temps. Depuis cette date, la commune a apporté plusieurs modifications pour permettre et accompagner les projets spécifiques.

Chalets d'alpage

Vous êtes propriétaires d'un terrain et/ou d'un chalet d'alpage ? Tous les travaux d'extension, de rénovation ou d'entretien sont soumis à une double autorisation :

• déposer en premier lieu une demande d'autorisation préfectorale : celle-ci autorisera – ou non – la rénovation de votre bien selon sa valeur patrimoniale et délivrera un arrêté de réalisation des travaux,

Les dossiers de demande (en 3 exemplaires) sont à déposer ou à envoyer à la DDT de la Savoie SPAT/ADS – 1 rue de Cévennes - 73011 Chambéry Cedex

Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service territorial de l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

• ensuite, déposer auprès du service Urbanisme une demande de permis de construire accompagnée de l'autorisation préfectorale.

Demande d'autorisation d’exploitation des terres agricoles

Voir les demandes

Cadastre

Consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

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