Police Municipale

La police municipale s’appuie sur une équipe de 15 personnes : 3 agents titulaires, 1 secrétaire et 11 agents de surveillance de la voie publique intervenant en renfort sur la saison hivernale.
Trois agents forment la police municipale de Les Allues et une secrétaire. Une équipe renforcée durant la saison hivernale de 11 agents supplémentaires. Les trois agents de police municipale sont armés en armes classées en catégorie D – 2eme cela correspond à la matraque télescopique et une bombe lacrymogène d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml.

Une police municipale à l’écoute des habitants et des vacanciers, c’est ce que le maire attend de ce service. Elle est missionnée pour :

Assurer une présence de proximité.

Elle gère  le service « Objets perdus / trouvés »

Les objets trouvés ou perdus sur la commune (villages, station et domaine skiable) sont à déposer au bureau de la police municipale qui les enregistre, à l’exception des documents d’état civil (carte d’identité, passeport) qui sont retournés à la préfecture du département qui les a émis.

Mais aussi le stationnement de camping car réservé aux saisonniers

Situé au Mottaret, il est de 16 emplacements.

Ouverture des emplacements :

Les conditions à remplir :

Tarifs : 250 €/mois, eau et électricité comprises, sanitaires en commun.

 

Depuis 2011, la commune de Les Allues est autorisée à procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale.

Informations
Tél. : 04 79 00 58 92

Hiver (décembre à fin avril) : lundi au dimanche, 9h30-12h et 14h30-19h
Eté (juillet et août) : lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-18h
Intersaison : lundi au vendredi de 8h-12h et 13h-17h

Enlèvement d’épaves

Vous souhaitez mettre votre véhicule en destruction ?

• Adressez-vous à la police municipale avec la carte grise et les clés du véhicule.

• Remplissez le dossier autorisant l’enlèvement et la destruction du véhicule par une entreprise agréée par la préfecture.

Les véhicules hors d’usage sont qualifiés d’épaves dans la mesure où « ils sont privés de tous les éléments leur permettant de circuler par leurs moyens propres et sont insusceptibles de toute réparation ». Ainsi définie, une épave constitue un déchet tel que défini par l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement.

 

Marché Méribel

Une réglementation spécifique encadre les jours de marché et l’attribution des emplacements.

Vous souhaitez exercer sur le marché de Méribel ? Il est impératif de prendre contact avec la police municipale qui vous énoncera les documents nécessaires ainsi que le lieu et l’heure à laquelle vous devez être présent pour le tirage au sort.

Tarifs : 3 €/ml pour les abonnés et 3.5 €/ml pour les passagers.

FPS

Chaque collectivité locale fixe la redevance due en cas de non-paiement du stationnement, l’automobiliste qui ne paye pas le stationnement ou dépasse le temps de stationnement payé ne commet plus d’infraction, mais doit payer pour le temps d’occupation.

Automobiliste, vous pouvez payer le FPS immédiatement sur l’horodateur par carte bancaire ou espèces, au poste de police en carte bancaire, chèque et espèces. En cas de dépassement du temps de stationnement autorisé, vous ne payez que la différence entre le FPS et le temps déjà acquitté.

Consulter les tarifs du FPS sur les différentes zones de parking.

Comment contester un FPS ?

Les automobilistes disposeront de plusieurs voies de recours pour contester le bien-fondé d’un forfait de post-stationnement.

1- Le Premier recours fait partie de la catégorie des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO), devra être porté devant la collectivité.

L’automobiliste qui souhaite contester un FPS doit d’abord adresser le recours dans un délai MAXIMUM D’UN MOIS suivant la date de notification de l’avis de paiement du FPS.

Le RAPO doit être introduit par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, soit par le locataire d’un véhicule de location de longue durée, soit par l’acquéreur.

Pour être recevable, le RAPO doit :

– être envoyé en lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Préciser les faits et les moyens sur lesquels la personne s’appuie pour contester le FPS

– être accompagné d’une copie de l’avis de paiement du FPS et du certificat d’immatriculation du véhicule.
L’examen du RAPO est effectué par la collectivité dans un délai d’un mois suivant la date de réception du recours. Le silence de l’autorité compétente au terme du délai d’un mois vaut décision de rejet.
Si la collectivité accepte le recours, elle le notifiera au demandeur. En cas d’échec de cette première requête, l’automobiliste pourra saisir le juge administratif.

2- Un second recours est possible si l’automobiliste n’est pas satisfait de la suite donnée à son RAPO. Il peut former, dans un délai d’un mois, un recours devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, juridiction administrative spécialisée. Cette juridiction ne peut être saisie qu’après la procédure préalable du RAPO et à la condition que le montant du forfait de Post stationnement ait été payé par l’usager. Pour être recevable, ce recours devra être accompagné d’un formulaire et de différentes pièces administratives.