Taxe de séjour

Taxe de séjour

La taxe de séjour s’applique en France dans les communes touristiques sans distinction de taille : stations classées de tourisme, communes littorales ou de montagne, métropoles (Lyon, Paris, Marseille…).

Les hébergeurs collectent cette taxe auprès de leurs locataires et la restituent à la commune qui la reverse intégralement à Méribel Tourisme. Une taxe additionnelle départementale de 10 % s’applique à la taxe de séjour. Elle est perçue par la commune qui la reverse au département de la Savoie.

TARIFS

La tarification de la taxe de séjour évolue en appliquant une taxe proportionnelle par rapport au coût de la nuitée pour les hébergements non classé. Les recettes visent à développer et améliorer l’offre touristique de la commune des Allues et son attractivité.

• Consulter les tarifs en vigueur (2023) pour la taxe de séjour

PAYER LA TAXE DE SEJOUR 

Revalorisation prévue en 2024 : consulter les tarifs 2024

Procédure d’autorisation temporaire préalable à la mise en location d’une habitation en meublé de courte durée – Changement d’usage

La loi de finances 2023 a étendu le périmètre des zones tendues en intégrant de nouvelles communes notamment touristiques. La liste des nouvelles communes concernées, dont fait partie la commune des Allues, est parue par décret n°2023-822 en date du 25 août 2023.

Le classement de la commune des Allues en zone tendue lui permet d’instaurer de droit et sur délibération l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation en meublé de courte durée. La mise en place de cette procédure permet l’instauration d’un numéro d’enregistrement unique pour chaque bien loué.

Par délibérations n°2024/9 et n°2024/10 du Conseil municipal en date du 17 janvier 2024, la collectivité a décidé de mettre en place la procédure d’autorisation temporaire préalable à la mise en location et le numéro d’enregistrement unique. Ces nouvelles procédures sont encadrées par un règlement et une procédure de changement d’usage, et concernent l’ensemble des biens et des propriétaires loueurs, y compris, les biens déjà mis sur le marché de la location.

En conséquence, pour chaque bien loué, le loueur devra désormais remplir le document de demande d’autorisation temporaire préalable à la mise en location d’une habitation en meublé de courte durée.

Une fois celui-ci complété, un arrêté d’autorisation temporaire préalable à la mise en location ainsi qu’un numéro d’enregistrement unique lui seront transmis.

Le service fiscalité se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : 04 79 08 61 04 / fiscalite@mairiedesallues.fr

Déclarer la location d’un logement

• Téléchargez le Règlement de changement d’usage

+ la Procédure de changement d’usage

+ la Demande d’autorisation temporaire préalable à la mise en location d’une habitation en meublé de courte durée

• demander en mairie les documents permettant au propriétaire loueur de comptabiliser la taxe de séjour : un état d’encaissement sous format informatique (excel) ou un carnet d’encaissement à souches.
• retourner en mairie avant le 15 du mois suivant la déclaration transmise au loueur à chaque fin de mois et le règlement, soit par :
  • Numéraire : à la mairie des Allues
  • Chèque : à l’ordre de « Régie Recettes Taxe de Séjour »
  • Virement : IBAN FR76 1007 1730 0000 0020 0074 716 (en précisant « TS les Allues + n° de loueur)
  • Carte bancaire (système TIPI n° client 010 509) : via le site internet mairie rubrique accès rapide « Votre Taxe de séjour » (www.mairiedesallues.fr)

FAQ

Qui est redevable de la taxe de séjour ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans séjournant à titre onéreux sur le territoire de la commune et n’étant pas redevable de la taxe d’habitation.

Ne sont pas concernés : les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Qui collecte la taxe de séjour ?
Les loueurs, logeurs, hôteliers et propriétaires ont pour obligation de percevoir la taxe de séjour pour le compte de la commune auprès des locataires et des tour-opérateurs. Des sanctions sont applicables en cas de refus.

Quand percevoir la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique toute l’année, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Informations
Service taxe de séjour
Tel : 04 79 08 61 04
Mail : tourisme@mairiedesallues.fr