
Taxe de séjour
Taxe de séjour
La taxe de séjour s’applique en France dans les communes touristiques sans distinction de taille : stations classées de tourisme, communes littorales ou de montagne, métropoles (Lyon, Paris, Marseille…).
Les hébergeurs collectent cette taxe auprès de leurs locataires et la restituent à la commune qui la reverse intégralement à Méribel Tourisme. Une taxe additionnelle départementale de 10 % s’applique à la taxe de séjour. Elle est perçue par la commune qui la reverse au département de la Savoie.
Depuis janvier 2019, la tarification de la taxe de séjour a évolué en appliquant une taxe proportionnelle par rapport au coût de la nuitée pour les hébergements non classé. Les recettes visent à développer et améliorer l’offre touristique de la commune des Allues et son attractivité.
Consulter les tarifs en vigueur pour la taxe de séjour.
Déclarer la location d’un logement
• prendre contact avec le service taxe de séjour pour vous faire connaître ou retourner le formulaire.
• demander en mairie les documents permettant au propriétaire loueur de comptabiliser la taxe de séjour : un état d’encaissement sous format informatique (excel) ou un carnet d’encaissement à souches.
• retourner en mairie avant le 15 du mois suivant la déclaration transmise au loueur à chaque fin de mois et le règlement, soit par :
– Numéraire : à la mairie des Allues
– Chèque : à l’ordre de « Régie Recettes Taxe de Séjour »
– Virement : IBAN FR76 1007 1730 0000 0020 0074 716 (en précisant « TS les Allues + n° de loueur)
– Carte bancaire (système TIPI n° client 010 509) : via le site internet mairie rubrique accès rapide « Votre Taxe de séjour » (www.mairiedesallues.fr)
FAQ
• Qui est redevable de la taxe de séjour ?
Toute personne âgée de plus de 18 ans séjournant à titre onéreux sur le territoire de la commune et n’étant pas redevable de la taxe d’habitation.
Ne sont pas concernés : les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
• Qui collecte la taxe de séjour ?
Les loueurs, logeurs, hôteliers et propriétaires ont pour obligation de percevoir la taxe de séjour pour le compte de la commune auprès des locataires et des tour-opérateurs. Des sanctions sont applicables en cas de refus.
• Quand percevoir la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique toute l’année, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Informations
Service taxe de séjour
Tel : 04 79 08 61 04
Fax : 04 79 08 52 07
Mail : tourisme@mairiedesallues.fr