La commune des Allues élabore son Règlement Local de Publicité (RLP)

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Le Règlement Local de Publicité, ou RLP, est le document de référence permettant d’encadrer au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Il permet d’adapter la règle nationale à l’échelle locale.

Quels sont les objectifs du RLP ?

Adopter un règlement en tenant compte de l’évolution du cadre juridique et réglementaire ;
Protéger la qualité paysagère du territoire et valoriser le cadre de vie des habitants ;
Adapter le zonage aux nouvelles limites urbaines
Traiter les nouvelles formes de publicité comme les micro-affichages publicitaires sur devanture, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires
Intégrer dans le règlement les spécificités liées à la saisonnalité et au tourisme, ainsi qu’à l’accueil de grands événements
Cadrer, limiter et penser une intégration des panneaux en entrée d’agglomération notamment les panneaux d’informations diverses (village fleuri, famille plus, …).

Quels supports sont concernés ?

Les préenseignes : dispositifs ne se trouvant pas sur l’unité foncière (la propriété) de l’activité dont le contenu comporte une indication de direction (fléchage ou autre).
Les publicités : dispositifs ne se trouvant pas sur l’unité foncière (la propriété) de l’activité.
Les enseignes : dispositifs se trouvant sur l’unité foncière (la propriété) de l’activité dont le contenu fait référence à l’activité du bâtiment sur lequel ils se trouvent.

Suivez les étapes de l’élaboration du RLP :

25 juillet 2023 : Délibération prescrivant l’élaboration du RLP
Février 2024 : Inventaire des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes
Mars 2024 : Diagnostic, état des lieux du territoire et premières orientations
3ème trimestre 2024 : Délibération arrêtant le projet du RLP et bilan de la concertation
24 septembre 2024 : réunion publique de concertation
3ème trimestre 2024 : Débats sur les orientations en Conseil Municipal
3ème trimestre 2024 : Elaboration du RLP
4ème trimestre 2024 : Avis aux PPA* et CDNPS**
1er trimestre 2025 : Enquête publique
1er trimestre 2025 : Délibération approuvant le RLP et mise en application

*PPA = Personnes Publiques Associées
** CDNPS = Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Exprimez-vous :

– en consultant le registre de concertation en mairie des Allues (124 rue de la Resse, 73550 Les Allues)
– en participant aux réunions dédiées
– par mail : urbanisme@mairiedesallues.fr
– par courrier à : Monsieur le Maire, 124 rue de la Resse, 73550 Les Allues. En précisant en objet : « Concertation préalable RLP ».