La commune des Allues élabore son Règlement Local de Publicité [RLP]

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Le Règlement Local de Publicité, ou RLP, est le document de référence permettant d’encadrer au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Il permet d’adapter la règle nationale à l’échelle locale.

Quels sont les objectifs du RLP ?

1. Adopter un nouveau règlement en tenant compte de l’évolution du cadre juridique, règlementaire ;
2. Protéger la qualité de paysagère du territoire et valoriser le cadre de vie des habitants
3. Adapter le zonage aux nouvelles limites urbaines ;
4. Traiter les nouvelles formes de publicité comme les micro-affichages publicitaires sur devanture, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires ;
5. Intégrer dans le règlement les spécificités liées à la saisonnalité et au tourisme, ainsi qu’à l’accueil de grands événements ;
6. Cadrer, limiter, et penser une intégration des panneaux en entrée d’agglomération notamment les panneaux d’informations diverses (village fleuri, famille plus…)

Quels supports sont concernés ?

• Les préenseignes : dispositifs ne se trouvant pas sur l’unité foncière (la propriété) de l’activité dont le contenu comporte une indication de direction (fléchage ou autre).
• Les publicités : dispositifs ne se trouvant pas sur l’unité foncière (la propriété) de l’activité.
• Les enseignes : dispositifs se trouvant sur l’unité foncière (la propriété) de l’activité dont le contenu fait référence à l’activité du bâtiment sur lequel elle se trouve.

Suivez les étapes de l’élaboration du RLP :

– 25 juillet 2023 : Délibération prescrivant l’élaboration du RLP
– Février 2024 : Inventaire des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes
– Mars 2024 : Diagnostic, état des lieux du territoire et premières orientations
– 3ème trimestre 2024 : Délibération arrêtant le projet du RLP et bilan de la concertation
– 3ème trimestre 2024 : Débats sur les orientations en Conseil Municipal
– 3ème trimestre 2024 : Elaboration du RLP
– 4ème trimestre 2024 : Avis aux PPA* et CDNPS**
– 1er trimestre 2025 : Enquête publique
– 1er trimestre 2025 : Délibération approuvant le RLP

*PPA = Personnes Publiques Associées
** CDNPS = Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Exprimez-vous :

– en consultant le registre de concertation en mairie des Allues (124 rue de la Resse, 73550 Les Allues)
– en participant aux réunions dédiées
– par mail : urbanisme@mairiedesallues.fr
– par courrier à : Monsieur le Maire, 124 rue de la Resse, 73550 Les Allues. En précisant en objet : « Concertation préalable RLP ».