Ski Courchevel / Méribel 2023
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Les associations

La vie en montagne est celle d’une communauté : les habitants se connaissent et partagent au gré des saisons autant les temps forts et projets que le quotidien. Il serait facile de se laisser aller à vivre entre soi…

Le dynamisme de la vie associative locale illustre au contraire la capacité des habitants à partager, accueillir de nouvelles têtes et aller à la rencontre des autres.

Qu’elles soient culturelles, sportives ou ludiques, les associations contribuent à la diversité des ressources locales autant qu’à la qualité de vie.

Qu'est-ce qu'une association ?

Une association est selon la loi de 1901 « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Ses caractéristiques clés sont ainsi les suivantes :

• l'association est une convention, c'est-à-dire un contrat de droit privé entre adhérents, encadré par ses statuts.

• aucune déclaration n'est obligatoire mais la capacité juridique de l'association en dépend. L'association déclarée obtient après parution au Journal Officiel le statut de personne morale.

• l'association est un groupement permanent : son existence se poursuit malgré les éventuels changements de membres.

• non lucrativité et non partage des bénéfices : une association n'a pas comme but principal le profit et n'est pas destinée à enrichir ses membres.

• liberté : la vocation de l'association est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'ordre public et de ne pas être contraire aux bonnes mœurs.

Les différentes associations

Association non déclarée                                             

La déclaration de création d'une association en préfecture n'est pas obligatoire. Dans ce cas, l'association n'a pas de capacité juridique et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres.

Association déclarée

Déclarer une association lui confère une personnalité morale. Dotée d'une capacité juridique, elle peut :
• exercer une action en justice, tant en demande qu'en défense,
• recevoir des cotisations, dons ou subventions,
• acheter et administrer des biens, à condition que ceux-ci servent directement l'objet social de l'association,
• s'engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel, compte en banque, emprunt, contrat d'assurance…

Utilité publique

Seules les associations d'envergure assurant une mission d'intérêt général peuvent demander un agrément de reconnaissance d'utilité publique. Elles sont alors contraintes de respecter des critères stricts et d'appliquer des statuts types. Au-delà de l'image et de la notoriété attachées aux associations d'utilité publique, l'agrément autorise les legs.

Créer

• Définir les contours du projet et le mode d'organisation de l'association.
• Rédiger les statuts et les approfondir avec les personnes concernées.

• Organiser une assemblée générale constitutive en présence de l'ensemble des personnes engagées dans le projet. L'AG a vocation à valider en commun les statuts et mener les éventuelles élections s'il y a lieu.

• Rédiger un compte-rendu de l'assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
• Déposer à la Préfecture les statuts, le compte-rendu, le formulaire de déclaration rempli et signé.
• En plus du registre comprenant les comptes-rendus d'AG et de CA, ouvrir un registre spécial paginé sur lequel seront consignés tous les changements relatifs aux statuts et aux administrateurs (déclarations à la Préfecture et récépissés).
• Attendre la parution au Journal Officiel (délai 1 mois), marquant le point d'existence de l'association. Celle-ci peut alors débuter son activité.

Les obligations

La loi de 1901 et son décret d'application expliquent comment créer une association déclarée.
Rédiger les statuts

Non obligatoires pour la plupart des associations, des statuts types existent et encadrent le fonctionnement, l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique ou d'un agrément ministériel.
Les statuts d'une association (deux personnes minimum) sont généralement présentés sous forme d'une suite d'articles numérotés. Les informations minimales à faire figurer sont les suivantes :
• le nom ou le titre de l'association,

• son ou ses buts,

• l'adresse du siège social.

Diffuser les statuts
Les statuts sont publics et accessibles sur simple demande à la Préfecture, pour toute personne qui en ferait la demande, qu'elle soit membre de l'association ou non.

A chaque nouvelle demande d'adhésion, l'association devrait inviter le demandeur à lire les statuts avant d'adhérer.

Liens utiles

Textes de référence

Site de Légifrance

Formulaires

Déclaration d'une association : site de la Préfecture de la Savoie

Demande de subvention Cerfa n°1215601

Guides pratiques
Guide de la vie associative et du bénévolat pour créer et gérer votre association loi 1901.
100 fiches techniques juridiques pour monter et faire vivre son association : les ressources indispensables pour les associations d’éducation populaire.

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