Les démarches administratives

Toute personne peut accéder aux documents administratifs de la commune, sous réserve des dispositions légales, sans nécessité de justifier sa requête.

La consultation des documents administratifs requiert une demande de communication, qui sera enregistrée avant la fourniture de tout document à la personne intéressée : l’administration n’est pas tenue de communiquer un document spontanément.

Consultez l’arrêté municipal.

La carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel non obligatoire. En cours de validité, la CNI permet la circulation transfrontalière dans les pays de l’Union Européenne et certains autres pays (sous conditions). Elle prouve l’identité de son titulaire, même lorsqu’elle est périmée (sous réserve que la photo soit ressemblante).

Toute demande nécessite de prendre obligatoirement rendez-vous avec la mairie, en veillant à prévoir un délai suffisant. La CNI est délivrée par les mairies équipées d’une station d’enregistrement. Les plus proches sont Moutiers, Albertville et Bourg St Maurice.

Attention :Les cartes d’identités délivrés entre le 1er janvier 2004 et le 31décembre 2013 voient leur durée de validité prolongée automatiquement de 5 ans. Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée (site internet diplomatie.gouv.fr). Il est donc fortement recommandé aux voyageurs de vérifier la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre. Si vous n’avez pas de passeport valide et selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de votre carte d’identité en apportant lors du rendez-vous un justificatif de voyage.

Demande ou renouvellement

• la demande doit être déposée auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement.

• le demandeur (nationalité française) doit se présenter personnellement à l’accueil et rédiger sur place un formulaire (guichet).

• la carte est gratuite (perte ou vol : 25 € en timbre fiscal) et valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les adultes. Son délai d’obtention dépend des préfectures.

Pièces à fournir

• 1 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm), non découpées
• un justificatif d’état civil (copie intégrale de l’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur)
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• l’ancienne CNI si renouvellement
• pour les mineurs : original de la carte d’identité du parent qui accompagne l’enfant.

Informations : www.service-public.fr

Le passeport

Le passeport est un document de voyage officiel individuel qui prouve l’identité de son titulaire. En cours de validité, le passeport permet la circulation transfrontalière dans les pays de l’Union Européenne et hors UE.

Le passeport est délivré par les mairies équipées d’une station d’enregistrement. Les plus proches sont Moutiers, Albertville et Bourg St Maurice. La demande se fait uniquement sur rendez-vous.

Demande ou renouvellement

• la demande doit être déposée auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement.

• la présence du demandeur (nationalité française) est obligatoire lors du dépôt de la demande ainsi qu’au moment du retrait du passeport.

• la présence des enfants est obligatoire pour un passeport individuel.

• le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du demandeur : 86 € pour un adulte, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans, 17 € pour un enfant de moins de 15 ans.

• le passeport est valable 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.

Pièces à fournir

• 1 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 x 45 mm), non découpées
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• l’ancien passeport
• la carte nationale d’identité ou une copie intégrale de l’acte de naissance en original (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
• mineur : original de la carte d’identité du parent qui accompagne l’enfant.

Informations : www.service-public.fr

Le recensement Service national

Le recensement pour le service national concerne tous les garçons et filles dès leur 16e anniversaire.

Ils doivent se présenter à l’accueil de la mairie de leur domicile avec le livret de famille et une pièce d’identité dans les 3 mois suivant leur 16e anniversaire.

Informations : www.defense.gouv.fr

Copies et extraits des actes d’Etat civil

Les documents d’état civil recouvrent les actes de naissance, de mariage, de reconnaissance et de décès.

Demande

• démarche gratuite

• s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès, de la reconnaissance
• demandeur : intéressé majeur ou émancipé, conjoint, ascendants ou descendants, représentant légal, avoués, notaires, avocats, conseillers juridiques, procureur de la République…

Pour avoir accès aux demandes en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Particularités

• l’acte de reconnaissance peut aussi être demandé par les administrations publiques et les héritiers de l’enfant
• extraits d’acte de naissance ou de mariage : par défaut, les documents sont délivrés sans filiation, à moins que le demandeur n’en fasse expressément la demande.

Perte et renouvellement de papiers

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, l’Etat a mis en place une plateforme en ligne permettant, en une seule fois, de déclarer la perte et de renouveler la demande de plusieurs documents. Rendez-vous sur www.mon.service-public.fr pour :

• pré-déclarer la perte de la carte nationale d’identité, du passeport et du certificat d’immatriculation de véhicule

• effectuer une pré-demande de renouvellement de passeport, de certificat d’immatriculation de véhicule et de permis de conduire.

Certificat d’immatriculation

Depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion),

il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

•  Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696