Nouveau : dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique

Nouveau : possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.

Depuis le 1er janvier 2022, la Commune des Allues est prête à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Vos demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante : autorisation.urbanisme@mairiedesallues.fr. Cependant, il est nécessaire que ces envois soient adressés en recommandé électronique* et qu’ils respectent les conditions générales d’utilisation.
* Conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.

Conditions générales d’utilisation

• Les seuls formats acceptés sont : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 10 Mo par fichier.
• Les dépôts doivent être adressés en recommandé électronique conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.
• L’adresse est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.
• La téléprocédure satisfait notamment aux exigences fonctionnelles prévues à l’article A423-5 du code de l’urbanisme.

>> Télécharger les conditions générales d’utilisation