
Occupation de territoire
Redevance d’occupation du domaine public 2023
Tarifs
- Occupation temporaire du domaine public : travaux, installation de bungalow de chantier et base de vie, stockage de matériaux divers, échafaudage (surface projetée au sol) : 0,37€ (unité m2 / jour)
Formulaire de demande d'occupation de territoire
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