Formulaire de demande d'occupation du domaine public

Le bénéficiaire : *

Particulier

Maître d'oeuvre ou coordonnateur

Entreprise

Service publique

Dénomination *

Représenté par

Adresse *

Adresse 2

Code postal *

Ville *

Pays *

Téléphone fixe *

Téléphone portable

Adresse mail *

N° de SIRET (pour les professionnels)

Date de naissance (pour les particuliers)

Localisation du site concerné par la demande

Lieu *

Nom du chantier *

Travaux effectués pour le compte de *

Nature de la demande *

Description de l'ouverture de chantier et / ou de l'occupation du domaine public

Localisation *

Sur le domaine public

Sur le domaine privé communal

Sur le parking communal

Sur trottoir

Utilisation

Travaux

Installation de bungalow de chantier et base vie

Stockage de matériaux divers

Echafaudage (surface projetée au sol)

Installation d'une benne à décombres

Date de début *

Date de fin *

Durée (en jours) *

Surface *

Tarifs (Occupation temporaire du domaine public : 0,32€ (unité m2 / jour) *

Informations complémentaires

Pieces a joindre a la demande pour la comprehension et l'instruction du dossier

Plan de situation *

Cliquez sur le bouton pour télécharger

Taille de téléchargement maximum : 209,72Mo

Plan d'installation *

Cliquez sur le bouton pour télécharger

Taille de téléchargement maximum : 209,72Mo

Descriptif des dispositifs de protections et de signalisation des dangers

Cliquez su le bouton pour télécharger

Taille de téléchargement maximum : 209,72Mo

Photos éventuelles

Cliquez sur le bouton pour télécharger

Taille de téléchargement maximum : 209,72Mo

reCAPTCHA

Site Web/URL

E-mail

Occupation de territoire

Redevance d’occupation du domaine public 2021

Tarifs

Formulaire de demande d'occupation de territoire

Le bénéficiaire : *

Localisation du site concerné par la demande

Description de l'ouverture de chantier et / ou de l'occupation du domaine public

Utilisation

Pieces a joindre a la demande pour la comprehension et l'instruction du dossier

Téléchargement de fichier. Merci de patienter.