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Avis d'enquête publique

Travaux de protection du ruisseau des Frênes

Communauté de communes Val Vanoise
Travaux de protection du ruisseau des Frênes sur la commune des Allues

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 17 juin 2021, le dossier présenté par la communauté de communes Val Vanoise en vue d’être autorisée à déclarer d’intérêt général les travaux de protection contre les inondations du ruisseau des Frênes sur la commune des Allues est soumis à une enquête publique de 15,5 jours.
Le dossier, se rapportant à l’objet de l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sera déposé en mairie de Les Allues du lundi 12 juillet à 14h au mardi 27 juillet 2021 à 17h , afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie des Allues (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h) ;

Monsieur Pierre MACABIES est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie des Allues, aux dates et heures ci-dessous, dans le respect des mesures barrières nécessaires en cette période d’urgence sanitaire. Permanences en mairie des Allues :

  • le lundi 12 juillet de 14 à 17 heures
  • le mardi 27 juillet de 14 à17 heures

Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté :

  • sur le site des services de l’État en Savoie ; le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet.
  • sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF – L’Adret – 73011 Chambéry
    le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture.

Des observations écrites pourront également être adressées à son nom par voie postale pendant toute la durée de l’enquête en mairie des Allues 73550 , siège de l’enquête, et par voie électronique à
l’adresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête DIG ruisseau des Frênes Les Allues).

  • Télécharger l’avis d’enquête
  • Télécharger l’arrêté n°2021-0558 portant ouverture d’une enquête publique

Madame Caroline AUBE – Communauté de communes Val Vanoise pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet .

Val Vanoise
47 rue Saint Barbe
73350 BOZEL ( +33 (0)4 58 83 00 61).