Conventions de partenariat au profit des moniteurs de ski et des professionnels de la montagne
Le Conseil municipal, par la délibération n°2024/90 du 25 juillet 2024, a fixé pour la saison hiver 2024/2025, les tarifs dits spéciaux applicables aux moniteurs et aux professionnels de la montagne.
Cette tarification spéciale repose sur le fait que lesdits professionnels participent, à travers leur activité professionnelle, au développement et à la promotion du service public des remontées mécaniques et sont donc placés dans une situation objectivement différente par rapport aux autres catégories d’usagers, ou qu’à tout le moins, une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du service justifie l’application d’une tarification préférentielle.
En effet, les professionnels de la montagne et les moniteurs de ski s’engagent dans une démarche de valorisation du territoire et de contribution aux missions d’intérêt général du service public au travers d’une convention tripartite ( = convention de partenariat) signée avec les délégataires d’exploitation du domaine skiable et la commune. Par cette convention, ils s’engagent en particulier à s’impliquer de manière importante et constante dans la vie et le fonctionnement de la station, notamment par la participation aux opérations de secours et de participation aux évènements sportifs de la station.
Le présent avis de publicité a donc pour but essentiel d’établir les règles et les conditions d’attribution des conventions tripartites.
La Commune relance le dispositif pour la prochaine saison dans les conditions ci-après :
- Quota d’heures maximal attribué au titre des conventions tripartites : 4900 h
- Tarif réduit saison 3 Vallées/moniteur : 525 € en contrepartie de 10h de travaux d’intérêt général
- Tarif réduit 6j 3 Vallées/moniteur : 134 € en contrepartie de 1h30 de travaux d’intérêt général
Conditions générales :
- L’instruction des demandes sera faite par ordre d’arrivée des dossiers complets et recevables, afin de garantir l’équité de traitement de tous les candidats au dispositif. Les instructions seront closes dès l’atteinte du quota de 4900h.
- Les dossiers complets et recevables devront avoir été déposés avant le 1er décembre 2024 à 17h pour les moniteurs permanents sollicitant un forfait saison illimité 3 vallées. Leur liste définitive sera close au 15 décembre 2024.
- Concernant les moniteurs temporaires sollicitant un forfait 6j 3 Vallées, un listing prévisionnel réaliste devra être déposé avant le 1er décembre 2024 à 17h, prévoyant à minima le nombre de moniteurs prévus. Leur dossier complet et recevable devra ensuite être transmis au plus tard le 28 février 2025 à 17h.
- Tout dossier incomplet ou déposé après ces dates butoirs sera déclaré irrecevable et ne sera pas instruit.
- Les moniteurs engagés la saison 2023/2024 ayant réalisé moins de 80 % de leur quota d’heure sont d’office exclus du dispositif.
- Un report limité des heures non réalisées est possible dans la limite de 10 % des heures dues et dans la limite du quota global.
Modalités de dépôt :
- sous pli cacheté, par voie postale (par lettre recommandée avec avis de réception) à l’adresse suivante : Mairie des Allues – 124 Rue de la Resse – 73550 LES ALLUES
- par dépôt en main propre à l’accueil de la Mairie des Allues (contre récépissé), à la même adresse.
Horaires de l’accueil : 8h00-12h00 – 13h00-17h00 du lundi au vendredi. - par voie dématérialisée à l’adresse suivante : cecile.menager@mairiedesallues.fr
L’enveloppe extérieure ou l’objet du mail doivent porter la mention : « Candidature pour l’adhésion au dispositif des conventions de partenariat au profit des moniteurs de ski et des professionnels de la montagne »
Documents à télécharger :