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Avis d'enquête publique - Urbanisme

Avis d’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – secteur de Mottaret – Mont Vallon

Par arrêté n°155 du 07/06/2022 le maire de la Commune des Allues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Luc DECOURRIERE en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroule à la mairie des Allues, du 04/07/2022 au 05/08/2022 aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h). 

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4032

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :

  • le 8 juillet 2022 de 13h30 à 16h30,
  • le 20 juillet 2022 de 13h30 à 16h30
  • et le 1er août 2022 de 8h30 à 11h30.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie des Allues ou par voie électronique à l’adresse suivante :  enquete-publique-4032@registre-dematerialise.fr

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Au terme de l’enquête, la modification du Plan Local d’Urbanisme sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet.