Mairie des Allues

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La Mairie des Allues, sise  route de la Resse 73550 LES ALLUES –Tel : (33) 04 79 08 61 04 - propose sur le Site Internet mairiedesallues.fr (le Site) un ensemble d’informations concernant la vie municipale.

Le Directeur de publication du Site est le maire des Allues.

Le site est hébergé par la société Action - Marketing - 85 route de Megève - 74920 Combloux - Tél. : 06 87 89 39 42

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1- Description du service

La mairie des Allues offre, sur le Site, de l'information sur la vie municipale et se propose d’aider les résidents dans leurs démarches administratives.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique

Un rubriquage est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à divers documents.

2 - Accès et disponibilité

L'accès au Site de la mairie des Allues est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur la vie municipale.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de la mairie des Allues, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, la mairie des Allues ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 - Responsabilité


la mairie des Allues s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La mairie des Allues ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. La mairie des Allues ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

La mairie des Allues n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4- Confidentialité et données personnelles

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Pour toute demande de suppression ou rectification adressez vous, par courrier, à la mairie des Allues, route de la Resse, 73550 Les Allues ou faites parvenir un mail à l’adresse suivante : site.internet@mairiedesallues.fr

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 - Divers


Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

La mairie des Allues se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7- Crédits

Conception graphique - direction de projet - rédaction : Agence Thuria - ZI le Bois Rond - 73400 Martohd

Réalisation Technique : Action Marketing - 85 route de Megève - 74920 Combloux

Fond de carte : Planorama - V.Thiébaut

Crédits photos : JM. Gouédard