Mairie des Allues

Qu'est-ce qu' une association ?

Définition et modalités

La Loi de 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

La formation d'une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l'association pour rédiger ses statuts.

Les caractéristiques principales sont les suivantes :

  • l'association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts ; pas d'obligation de déclarer l'association, mais dans ce cas, pas de capacité juridique,
  • l'association est un groupement permanent, c'est à dire que même si les membres changent, l'association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne réécrit pas tous les contrats),
  • non lucrativité : l'objet principal de l'association n'est pas la recherche du profit,
  • non partage des bénéfices : les gains que l'association réalise ne doivent pas permettre l'enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l'association, ni à la dissolution,
  • l'objet est sans limite : liberté totale de l'objet associatif, sauf porter atteinte à l'ordre public et être contraire aux bonnes mœurs,
  • l'association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au Journal Officiel.