Mairie des Allues

Liens utiles

Textes de références
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement.
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Formulaires en ligne
Association
Demande de subvention Cerfa n°1215601
Télécharger le Fichier PDF

Le site de la préfecture de la Savoie.
Télécharger et prendre connaissance des formulaires à remplir pour déclarer une association.
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Guide de la vie associative et du bénévolat pour créer et gérer votre association loi 1901.
Voir le site web

100 fiches techniques juridiques pour monter et faire vivre son association : les
ressources indispensables pour les associations d’éducation populaire.
Voir le site web