Mairie des Allues

Registre d'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

erp

Le décret du 28/03/2017 indique que tous les ERP (y compris les ERP 5e catégorie) devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité avant le 22/10/2017.

Il doit contenir :
- Une information complète sur les prestations fournies de l’établissement ;
- Une liste des pièces administratives et techniques sur l’accessibilité aux personnes handicapées ;
- La formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Vous trouverez des précisions sur le contenu et les modalités de diffusion ainsi que de mise à jour de ce registre dans l’arrêté du 19/04/2017.